ARTICLE 1 : Identité du responsable de traitement 

Les informations recueillies sur le service Argopasscar font l’objet d’un traitement réalisé par AIETECH, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de Nanterre sous le numéro 879 251 767 et dont le siège social se trouve à 43 AVENUE DU PRESIDENT GEORGES POMPIDOU 92500 RUEIL MALMAISON.

ARTICLE 2 : Finalités des traitements et base légale

Argopasscar traite vos données personnelles pour :

Offrir le service de sécurisation des paiements entre particuliers Argopasscar MANGO PAY (souscription, gestion des ordres de paiement, service client)

Contrôler l’identification des clients

Fournir la newsletter Argopasscar

Effectuer des statistiques d’utilisation

Gérer la fraude interne et externe

Lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Améliorer le Service

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner sur les formulaires du site Argopasscar est signalé par un astérisque.

La base légale de ces traitements est respectivement :

Finalites	Base legale	Responsable de traitement
Création de compte	Consentement de l’utilisateur	Argopasscar
Service de porte-monnaie électronique et de gestion des ordres de paiement	Exécution du contrat	Argopasscar ET MANGO PAY Co-responsables
Identification des clients et rétention d’information	Exécution du contrat et Obligation légale	Argopasscar ET MANGO PAY Co-responsables
Gestion de la fraude	Obligation légale	Argopasscar ET MANGO PAY Co-responsables
Lutte contre le blanchiment et contre le terrorisme	Obligation légale	Argopasscar ET MANGO PAY Co-responsables
Gestion des porte-monnaies électroniques inactifs (accès au RNIPP)	Obligation légale	Argopasscar ET MANGO PAY Co-responsables
Envoi d’une newsletter et de communications commerciales sur les produits et services Argopasscar	Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Argopasscar d’assurer sa promotion publicitaire et commerciale, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’utilisateur qui exigent une protection des données à caractère personnel	Argopasscar
Mesures Statistiques de visites et Amélioration de la connaissance client	Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Argopasscar, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’utilisateur qui exigent une protection des données à caractère personnel	Argopasscar
Traitement des questions et réclamations par le Service Client	Exécution du contrat / intérêt légitime	Argopasscar
Amélioration et sécurité du service	Le Traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Argopasscar, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’utilisateur qui exigent une protection des données à caractère personnel	Argopasscar
		Argopasscar, Collissimo, transporteurs missionnés par Collissimo
		Argopasscar, Assureur

ARTICLE 3 : Base de données Argopasscar MANGO PAY – Délégués à la Protection des Données Personnelles

Afin d’offrir le Service Argopasscar, Argopasscar a conclu un partenariat avec l’établissement de services de paiement et de monnaie électronique MANGO PAY, S.A., dont le siège social est situé 10, Boulevard Royal, L 2449 Luxembourg, immatriculé au RCS Luxembourgeois sous le numéro B173459. Argopasscar et Mango Pay sont co-responsable du traitement de vos données bancaires au titre du Wallet, le porte-monnaie électronique créé pour les besoins du Service.

La politique de confidentialité de Mango Pay est disponible à l’adresse : https://www.Mango Pay.com/fr/privacy/.
Le Délégué à la protection des données personnelles de Mango Pay peut être contacté à l’adresse mail suivante : dpo.Mango Pay@Mango Pay.com.

Le Délégué à la protection des données personnelles de Argopasscar peut être contacté à l’adresse mail suivante : dpo@argopass.com

La présente politique de confidentialité Argopasscar est disponible à l’adresse : https://argopass.com/politique-de-confidentialite
Le Délégué à la protection des données personnelles de Argopasscar peut être contacté à l’adresse mail suivante : dpo@argopass.com.

ARTICLE 4 : Droits personnels de l’utilisateur

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez, sur l’ensemble de vos données, des droits suivants :

Le droit de mettre à jour vos données,

Le droit de supprimer vos données, sous réserve du respect des dispositions légales en matière de rétention de données,

Le droit d’accès à vos données,

Le droit de demander la portabilité de vos données,

Le droit de retirer son accord à la newsletter,

Le droit de définir le sort de vos données personnelles après votre décès, et notamment de choisir de communiquer ou non vos données à un tiers que vous désignez.

Vous disposez de la faculté, au sein de l’Service Argopasscar, d’accéder et de modifier certaines de vos données personnelles dans la rubrique « Mon compte ».

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression en contactant Argopasscar:

A l’adresse électronique suivante : privacy@argopass.com.

Par voie postale à l’adresse suivante : 43 AVENUE DU PRESIDENT GEORGES POMPIDOU 92500 RUEIL MALMAISON.

ARTICLE 5 : Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Vous pouvez également, en cas de violation de vos données personnelles, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse postale suivante : 3 Place de Fontenoy – 75007 PARIS.

ARTICLE 6 : Durée de conservation

Vos informations personnelles enregistrées dans votre compte sont accessibles via le Service Argopasscar.

Vos données seront conservées à titre actif pendant une durée de trois (3) années à compter la date de dernière connexion au Service ou à la newsletter, sauf si vous exercez préalablement votre droit de suppression des données.

Argopasscar conserve également vos données d’identification, ainsi que les données techniques, pour 5 années, au titre de ses obligations légales (lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, opérations de paiement, opérations complexes ou inhabituelles).

Les données nécessaires (y compris les communications avec le support client) à la gestion d’éventuels litiges seront conservés pendant une durée de cinq (5) années, durée calculée selon les dispositions des articles 2224 et 2232 du Code Civil et la jurisprudence applicable.

ARTICLE 7 : Sécurité et hébergement des données

Argopasscar met en place tous les moyens techniques et organisationnels permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, de manière à empêcher tout endommagement, effacement, ou soustraction frauduleuse par des tiers non autorisés.

Les données sont stockées en France, ou à l’étranger sous condition de respect des obligations édictées par la Commission Européenne et du règlement européen sur les données personnelles.

ARTICLE 8 : Destinataires des données

Destinataires internes à Argopasscar :

L’accès aux données personnelles du Client est strictement limité aux employés et préposés de la société Argopasscar habilités en raison de leurs fonctions et soumis au respect de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, à savoir (i) le service client et (ii) le service technique, dans le cas où la maintenance corrective ou évolutive nécessiterait d’accéder aux données personnelles.

ARTICLE 9 : Cookies et traceurs

Les cookies et traceurs désignent des fichiers susceptibles d’être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile) puis lus par Argopasscar, à l’occasion de la visite de l’Service grâce via votre logiciel de navigation. La liste des cookies et traceurs susceptibles d’être déposés figure ci-dessous.

Argopasscar utilise les cookies et Pixel pour :

Collecter des informations statistiques en vue d’améliorer l’interactivité et l’expérience client, en analysant le trafic sur le Service. A cet effet, Argopasscar utilise Google Analytitcs et Hotjar.

Réaliser et évaluer les campagnes publicitaires via Facebook et Google AdWords, ce qui requiert notamment la pose d’un pixel Facebook sur le site Argopasscar.

Le dépôt et la lecture des cookies et traceurs non nécessaires au fonctionnement du service requièrent votre consentement, conformément à l’article 32 II de la Loi Informatique et Libertés. En poursuivant sa navigation sur le Service, l’utilisateur consent à la pose et à la lecture de ces cookies et traceurs.

Le nom des cookies, ainsi que la procédure d’opt out spécifique sont les suivants :

Nom des cookies	Procédure d’opt out
_ga (Google Analytics)	https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Google Adwords	https://policies.google.com/technologies/types?hl=fr&gl=fr
Hotjar cookies	https://www.hotjar.com/legal/compliance/opt-out
Facebook Pixel	https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen

La durée de vie des cookies et traceurs est limitée à 13 mois, à l’exception de Google Analytics, dont la durée est de 14 mois.
Vous pouvez désactiver le cookie Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Vous pouvez également désactiver/supprimer les cookies déposés à partir des paramètres de chaque navigateur utilisé :

Pour Internet Explorer^TM : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Safari^TM : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

Pour Chrome^TM : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Firefox^TM : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Pour Opera^TM : https://help.opera.com/fr/Windows/10.20/fr/cookies.html

Si vous configurez ainsi votre navigateur pour rejeter tous les cookies, votre navigation sur le Service peut en être perturbée.

Cette politique de confidentialité pourra être mise à jour, par référence à son numéro et date de version. Toute mise à jour fera l’objet d’une notification sur le service.